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Conditions Générales de Vente

1. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES DES PUBLICATIONS ET PRODUITS EDITORIAUX

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Randocroquis, de journaux, livres et autres publications. Ces conditions particulières s'appliquent aux présentes ventes et complètent les conditions générales de vente en vigueur sur le site Randocroquis.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes le cas échéant). En fonction du pays de livraison, les frais de traitement et d'expédition sont inclus ou non dans ce tarif. Pour plus d'informations, merci de cliquer sur le lien Délais et coûts.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Randocroquis. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Randocroquis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (la datation informatique du site faisant foi).

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Randocroquis jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous avez la possibilité de commander :

- Soit sur Internet : www.randocroquis.com ou directement sur la boutique boutique.randocroquis.com

- Soit par courrier postal en nous adressant votre bulletin d'abonnement à RANDOCROQUIS 40 bd de la Croix-Rousse 69001 LYON.

Les informations contractuelles faisant foi sont celles présentées en langue française sur le site Randocroquis et accessoirement dans les documents contractuels transmis au Client. Randocroquis se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.1 fonctionnement de la boutique

La consultation de la boutique est accessible à tous sans inscription préalable. Elle vous permet de consulter l’ensemble des collections disponibles à la vente et de zoomer sur quelques doubles pages.

La procédure d’achat est la suivante :

Création d’un compte
Toutes commandes nécessitent l’ inscription préalable du client en tant que membre de la boutique Randocroquis. Elle vous permet de saisir les informations indispensables à l’acheminement postal de votre commande. Les informations obligatoires demandées sont : sexe, nom, prénom, adresses complète, téléphone, Email, mot de passe et celles facultatives : nom de l’entreprise, n° de TVA, fax, origine. Une fois l’inscription validée, un Email de confirmation vous est automatiquement adressé, vous rappelant notamment le mot de passe que vous avez sélectionné. En cas de non réception (erreur dans la saisie de l’adresse Email), vous êtes invité à prendre contact avec l’administrateur de la boutique en cliquant sur le bouton « Nous contacter ».

Ajout d’un ou plusieurs produits dans le panier
Cette fonctionnalité est accessible en cliquant soit sur le bouton « Acheter maintenant » soit « Ajouter au panier ». Elle affiche automatiquement le contenu de votre panier : nom du produit commandé, quantité, prix unitaire et total de la commande (hors frais éventuels de livraison). Elle vous permet de préciser le ou les produits que vous désirez acheter.

Commande du contenu du panier
Cette fonctionnalité est accessible en cliquant sur le bouton « Commander » et vous permet de valider les informations relatives à la livraison, de choisir votre mode de règlement et d’effectuer votre règlement.

Etape 1 : Informations de livraison
Cet écran affiche l’adresse de livraison précédemment saisie, vous propose d’éventuels mode de livraison et leur coût associé ainsi que la saisie d’un commentaire. En cliquant sur le bouton « Changer d’adresse », vous pouvez saisir une nouvelle adresse de livraison. Le bouton « Suite » vous permet de passer à l’étape suivante.

Etape 2 : Informations de paiement
Cet écran affiche l’adresse de facturation précédemment saisie, vous propose d’éventuels moyen de paiement (Paiement sécurisé Caisse d’Epargne ou Chèque selon le pays destinataire) ainsi que la saisie d’un commentaire. En cliquant sur le bouton « Changer d’adresse », vous pouvez modifier l’adresse de facturation. Le bouton « Suite » vous permet de passer à l’étape suivante.

Etape 4 : Validation de la commande
Cet écran affiche le récapitulatif de votre commandes et vous permet de modifier : les produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement. Il affiche également le montant détaillé de la commande : Net à payer TTC et montant de la TVA. . Le bouton « Suite » vous permet de passer à l’étape suivante.

Etape 5 : Acceptation de la commande
Toutes commandes doit passer par l’acceptation des conditions particulières et générales de vente. Pour ce faire, vous êtes invité à les dire en cliquant sur le lien « Lire les conditions générales de vente » puis de cliquez sur la case à cocher suivante : « J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte ». L’étape suivante dépend du moyen de paiement que vous aurez choisi :

Etape 5.1 : Moyen de paiement par carte bancaire
En cliquant sur le bouton « Validation de ma commande », vous êtes directement connecté à l’interface sécurisée de la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne vous invite à saisir votre n° de carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les 3 derniers chiffres de l’espace signature au dos de votre carte. Le paiement est validé en cliquant le bouton « Valider ». En cas de saisie d’une adresse Email, un Email de confirmation de paiement vous est alors automatiquement adressé. Dans tous les cas, un Email de confirmation de réception de la commande vous est également adressé par la boutique Randocroquis.

Etape 5.2 : Moyen de paiement par chèque
En cliquant sur le bouton « Validation de ma commande », un message de confirmation s’affiche à l'écran. Un email de confirmation de réception de la commande vous est adressé par la boutique Randocroquis. Pour valider votre commande, vous êtes invité à imprimer ce reçu et le joindre à votre règlement par chèque libellé à l’ordre de RANDOCROQUIS.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions particulières et les Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de l’ensemble des Conditions de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Randocroquis constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Randocroquis et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débitée.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Randocroquis par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « délais et coûts de livraison » sont indicatifs Ce sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page « délais et coûts de livraison »).

En cas de retard de livraison du seul fait de Randocroquis, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement (voir délais et coûts de livraison) pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque et sous réserve de provision de ce chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et sous réserve de provision. Ils peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par cartes bancaires : Visa et MasterCard
    Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

  • soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
    La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
    Le chèque est à libeller à l’ordre de RANDOCROQUIS et à envoyer à Randocroquis 40 bd de la Croix-Rousse 69001 LYON

ARTICLE 7 : SECURISATION

Le paiement par carte de crédit est assuré par le système SPPLUS de la CAISSE D'EPARGNE, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et la CAISSE D'EPARGNE est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez le commerçant ou temporairement le temps de vérification et de saisie du code dans le TPE.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à RANDOCROQUIS 40 Bd de la Croix-Rousse 69001 LYON dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture.

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés du seul fait de randocroquis ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Randocroquis procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi du ou des produits vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Randocroquis par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél: 04 78 27 35 77
International : 33.1.4 78 27 35 77
(du lundi au vendredi de 9h à 18h00)
adresse : RANDOCROQUIS 40 bd de la Croix-Rousse 69001 LYON


ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Randocroquis et ses documents promotionnels ou commerciaux sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Randocroquis sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite sous peine de poursuites et sans préjudice de dommages intérêts.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Randocroquis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (04 78 27 35 77).
Randocroquis n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Randocroquis ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française qui fait foi dans toutes les relations .
En cas de différend ou litige concernant la validité, l’interprétation, la mise en œuvre et l’exécution du présent contrat, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@randocroquis.com ou par courrier à RANDOCROQUIS 40 Bd de la Croix-Rousse 69001 LYON, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et votre référence client.

Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez pas ou plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande à l’adresse suivante RANDOCROQUIS 40 bd de la Croix-Rousse 69001 LYON en précisant l’objet et le champ de votre demande, et indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et votre référence client.

Date de dernière mise à jour : 1 mars 2006

 

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