1. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES DES PUBLICATIONS ET PRODUITS EDITORIAUX
Il est préalablement précisé que les présentes
conditions régissent les ventes, par Randocroquis, de journaux,
livres et autres publications. Ces conditions particulières s'appliquent
aux présentes ventes et complètent les
conditions générales de vente en vigueur sur le site Randocroquis.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes
comprises (TVA + autres taxes le cas échéant). En fonction
du pays de livraison, les frais de traitement et d'expédition sont
inclus ou non dans ce tarif. Pour plus d'informations, merci de cliquer
sur le lien Délais
et coûts.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour
tous les produits expédiés hors Union européenne
et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur
la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation
ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits
et sommes ne sont pas du ressort de Randocroquis. Ils seront à
votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de
vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités
locales.
1.3 - Randocroquis se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs
en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (la datation informatique
du site faisant foi).
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Randocroquis
jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous avez la possibilité de commander :
- Soit sur Internet : www.randocroquis.com
ou directement sur la boutique boutique.randocroquis.com
- Soit par courrier postal en nous adressant votre bulletin
d'abonnement à RANDOCROQUIS 40 bd de la Croix-Rousse 69001 LYON.
Les informations contractuelles faisant foi sont celles présentées
en langue française sur le site Randocroquis et accessoirement
dans les documents contractuels transmis au Client. Randocroquis se réserve
le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.1 fonctionnement de la boutique
La consultation de la boutique est accessible à tous sans inscription
préalable. Elle vous permet de consulter l’ensemble des collections
disponibles à la vente et de zoomer sur quelques doubles pages.
La procédure d’achat est la suivante :
Création d’un compte
Toutes commandes nécessitent l’ inscription préalable
du client en tant que membre de la boutique Randocroquis. Elle vous permet
de saisir les informations indispensables à l’acheminement
postal de votre commande. Les informations obligatoires demandées
sont : sexe, nom, prénom, adresses complète, téléphone,
Email, mot de passe et celles facultatives : nom de l’entreprise,
n° de TVA, fax, origine. Une fois l’inscription validée,
un Email de confirmation vous est automatiquement adressé, vous
rappelant notamment le mot de passe que vous avez sélectionné.
En cas de non réception (erreur dans la saisie de l’adresse
Email), vous êtes invité à prendre contact avec l’administrateur
de la boutique en cliquant sur le bouton « Nous contacter ».
Ajout d’un ou plusieurs produits dans le
panier
Cette fonctionnalité est accessible en cliquant soit sur le bouton
« Acheter maintenant » soit « Ajouter au panier ».
Elle affiche automatiquement le contenu de votre panier : nom du produit
commandé, quantité, prix unitaire et total de la commande
(hors frais éventuels de livraison). Elle vous permet de préciser
le ou les produits que vous désirez acheter.
Commande du contenu du panier
Cette fonctionnalité est accessible en cliquant sur le bouton «
Commander » et vous permet de valider les informations relatives
à la livraison, de choisir votre mode de règlement et d’effectuer
votre règlement.
Etape 1 : Informations de livraison
Cet écran affiche l’adresse de livraison précédemment
saisie, vous propose d’éventuels mode de livraison et leur
coût associé ainsi que la saisie d’un commentaire. En
cliquant sur le bouton « Changer d’adresse », vous pouvez
saisir une nouvelle adresse de livraison. Le bouton « Suite »
vous permet de passer à l’étape suivante.
Etape 2 : Informations de paiement
Cet écran affiche l’adresse de facturation précédemment
saisie, vous propose d’éventuels moyen de paiement (Paiement
sécurisé Caisse d’Epargne ou Chèque selon le
pays destinataire) ainsi que la saisie d’un commentaire. En cliquant
sur le bouton « Changer d’adresse », vous pouvez modifier
l’adresse de facturation. Le bouton « Suite » vous permet
de passer à l’étape suivante.
Etape 4 : Validation de la commande
Cet écran affiche le récapitulatif de votre commandes et
vous permet de modifier : les produits commandés, l’adresse
de facturation et de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement.
Il affiche également le montant détaillé de la commande
: Net à payer TTC et montant de la TVA. . Le bouton « Suite
» vous permet de passer à l’étape suivante.
Etape 5 : Acceptation de la commande
Toutes commandes doit passer par l’acceptation des conditions particulières
et générales de vente. Pour ce faire, vous êtes invité
à les dire en cliquant sur le lien « Lire les conditions
générales de vente » puis de cliquez sur la case à
cocher suivante : « J'ai lu les conditions générales
de vente et je les accepte ». L’étape suivante dépend
du moyen de paiement que vous aurez choisi :
Etape 5.1 : Moyen de paiement par
carte bancaire
En cliquant sur le bouton « Validation de ma commande », vous
êtes directement connecté à l’interface sécurisée
de la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne vous invite à
saisir votre n° de carte bancaire, sa date d’expiration ainsi
que les 3 derniers chiffres de l’espace signature au dos de votre
carte. Le paiement est validé en cliquant le bouton « Valider
». En cas de saisie d’une adresse Email, un Email de confirmation
de paiement vous est alors automatiquement adressé. Dans tous les
cas, un Email de confirmation de réception de la commande vous
est également adressé par la boutique Randocroquis.
Etape 5.2 : Moyen de paiement par
chèque
En cliquant sur le bouton « Validation de ma commande », un
message de confirmation s’affiche à l'écran. Un email
de confirmation de réception de la commande vous est adressé
par la boutique Randocroquis. Pour valider votre commande, vous êtes
invité à imprimer ce reçu et le joindre à
votre règlement par chèque libellé à l’ordre
de RANDOCROQUIS.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes
Conditions particulières et les Conditions
générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de l’ensemble
des Conditions de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Randocroquis
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par
Randocroquis et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits
non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables
sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits
vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations
provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications
peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une
indisponibilité de produit après passation de votre commande,
nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception
des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera
automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés
si votre compte bancaire a été débitée.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité
de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au
choix de Randocroquis par crédit sur le compte bancaire du client
ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter
du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous
avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais
indiqués sur la fiche article et sur la page « délais
et coûts de livraison » sont indicatifs Ce sont des délais
moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition
(délai mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute
le délai d’acheminement (délai mentionné sur
la page « délais et coûts de livraison »).
En cas de retard de livraison du seul fait de Randocroquis, le produit
ayant été expédié, vous pouvez également
annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que
les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit,
après votre annulation, nous procéderons au remboursement
du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son
état d’origine, par nos soins.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués
sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition
et d’acheminement (voir délais
et coûts de livraison) pour les produits à destination
de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées,
seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée
à réception du chèque et sous réserve de provision
de ce chèque. En conséquence, les délais applicables
dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et
sous réserve de provision. Ils peuvent donc être modifiés
par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de
la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
-
soit par cartes bancaires : Visa et MasterCard
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de
l'expédition de la commande.
-
soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque
bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée
en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée
à la réception du chèque
Le chèque est à libeller à l’ordre de RANDOCROQUIS
et à envoyer à Randocroquis 40 bd de la Croix-Rousse 69001
LYON
ARTICLE 7 : SECURISATION
Le paiement par carte de crédit est assuré par le système
SPPLUS de la CAISSE D'EPARGNE, reconnu pour sa fiabilité en matière
de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et
la CAISSE D'EPARGNE est cryptée (SSL). Les informations bancaires
que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront
jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez le commerçant
ou temporairement le temps de vérification et de saisie du code
dans le TPE.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
8.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de
la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait
pas.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant par courrier RANDOCROQUIS OBSERVAL SARL, 1091, route de la Croix du Ban 69460 BLACÉ ou par mail : contact@randocroquis.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Dès lors que le retour provient d’une non-satisfaction, les frais de retour seront également remboursés par Randocroquis Observal SARL.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Formulaire de rétractation : Cliquez ici pour le télécharger
ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger
les produits défectueux, abîmés ou endommagés
du seul fait de randocroquis ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état
de manière détaillée par écrit et de nous
renvoyer le ou les produits. Randocroquis procédera, à votre
choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés
suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé
réception. Toute réclamation formulée hors de ce
délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi du ou des produits vous seront remboursés sur
la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions
de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie
des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent
pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait
ou remboursé) prévu à l’article 8.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées
aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur
ou égal à 30 jours après la réception des
produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Randocroquis par crédit
sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé
au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse
de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté,
quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est
à votre disposition :
Tél: 04 78 27 35 77
International : 33.1.4 78 27 35 77
(du lundi au vendredi de 9h à 18h00)
adresse : RANDOCROQUIS 40 bd de la Croix-Rousse 69001 LYON
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits
sur le site Randocroquis et ses documents promotionnels ou commerciaux
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre
de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la
propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage
privé sous réserve de dispositions différentes voire
plus restrictives du code de la propriété intellectuelle
est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Randocroquis
sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite
sous peine de poursuites et sans préjudice de dommages intérêts.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de Randocroquis
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation
du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction
d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous
vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour
en connaître les caractéristiques précises et en cas
de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires
n'hésitez pas à nous contacter (04 78 27 35 77).
Randocroquis n’est responsable que du contenu des pages qu’elle
édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit
et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Randocroquis
ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française qui
fait foi dans toutes les relations .
En cas de différend ou litige concernant la validité, l’interprétation,
la mise en œuvre et l’exécution du présent contrat,
les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires
à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent
à ces relations telles que celles chargées de l’exécution
des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement
et paiement. Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi
que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services
que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément
à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en
ligne à contact@randocroquis.com
ou par courrier à RANDOCROQUIS 40 Bd de la Croix-Rousse 69001 LYON,
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et votre référence
client.
Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.
Si vous ne le souhaitez pas ou plus, vous pouvez à tout moment
nous en faire la demande à l’adresse suivante RANDOCROQUIS
40 bd de la Croix-Rousse 69001 LYON en précisant l’objet et le
champ de votre demande, et indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse
et votre référence client.
Date de dernière mise à jour : 6 février 2018
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